Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 7 août | TF1 INFO

LCI - 25/07
[VIDÉO] L'instance peut décider de censurer tout ou partie du texte. Si le texte n'est pas censuré, la gauche appelle d'ores et déjà Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération de la loi. - Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 7 août (Politique).

  • L'instance peut décider de censurer tout ou partie du texte.
  • Si le texte n'est pas censuré, la gauche appelle d'ores et déjà Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération de la loi.

La décision est très attendue. Le Conseil constitutionnel statuera "a priori" le 7 août sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoire un pesticide, a annoncé l'institution vendredi à l'AFP.

La décision des Sages, qui peuvent censurer tout ou partie de la loi, sera scrutée de très près. Et pour cause, une pétition déposée sur le si...
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